J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0200583S



Par décision no 2002-816 en date du 1er octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Observatoire de Paris est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage partagé de type VSAT.